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STATUTS en pdf

Les statuts ont été modifiés par décision de l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 21/11/2013.

TITRE I : NOM, SIEGE, BUT, DUREE

Article 1- Nom

L’asbl  s’intitule : Fédération Sportive Belge de Bowling – Belgische Bowling Sport Federatie et vice-versa en abrégé FSBB – BBSF.

Article 2- Siège

L’asbl FSBB est établie dans la Région de Bruxelles-Capitale avec comme adresse :
Rue Colonel Bourg 123-125/16 - 1140 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le Conseil d’Administration est compétent pour modifier l’adresse du siège dans les limites de la Région de Bruxelles-Capitale.

Article 3- But

L’asbl  FSBB a pour but l’organisation et la promotion du bowling en Belgique sous toutes ses formes.
Dans l’organisation de l’asbl FSBB il y a 2 asbl actives qui dans les pouvoirs qui leurs sont confiées mènent une politique autonome:
- FSBF –  asbl Fédération Sportive de Bowling Francophone
- Bowling Vlaanderen vzw

L’asbl  FSBB représente le bowling auprès des instances nationales et internationales ainsi qu’auprès des fédérations internationales de bowling (FIQ, Bowling World et ETBF).

L’asbl  FSBB coordonne les activités nationales et internationales des 2 asbl (FSBF et BowlingVlaanderen) dans les organisations nationales et internationales.

L’asbl  FSBB peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de ce but.

Pour atteindre l’objectif fixé ci-dessus, l’asbl  FSBB peut, entre autres acquérir toute propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient sont but.

Dans le cadre de la réalisation du but social, l’asbl  FSBB peut même poser des actes commerciaux.

Article 4- Durée

L’asbl FSBB est créée pour une durée illimitée.

Article 5- Langue

Les langues employées au sein de l’asbl FSBB sont le Français et le Néerlandais.
Tout membre peut s’exprimer dans la langue de sa communauté.

Article 6

L’asbl FSBB s’interdit toute discussion ou préoccupation d’ordre politique ou religieux.

TITRE II : MEMBRES

Article 7: Membres effectifs

2. L’Assemblée Générale peut demander une cotisation annuelle aux membres effectifs. La cotisation annuelle ne peut pas être supérieure à 100€.
Les membres effectifs sont désignés par les asbl représentées à l’Assemblée Générale, la  procédure  prévue dans le règlement d’ordre intérieur.

3. Chaque membre effectif peut à tout moment donner sa démission de l’absl FSBB en envoyant une lettre recommandée au Conseil d’Administration.
Sur proposition du Conseil d’Administration, tout membre effectif ne peut être exclu que par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées à l’Assemblée Générale.

4. Les membres effectifs démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont pas droit aux avoirs de l’asbl  FSBB et ne peuvent jamais réclamer une restitution ou une indemnisation pour les montants versés ou les apports effectués.

5. La démission et l’exclusion des membres effectifs se déroulent selon la manière prévue à l’article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002

Article 8: Membres d’honneur et membres émérites
L’Assemblée Générale peut nommer des membres d’honneur et membres émérites.
Ils ne sont pas membres de l’Assemblée Générale et par conséquent n’ont pas de droit de vote.

TITRE III: ASSEMBLEE GENERALE

Article 9: Composition de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée par :

Article 10

3. Chaque membre effectif possède une voix. 
4. Cependant, un membre effectif peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre effectif de son asbl. Le nombre de procurations par membre effectif présent est limité
à une.

Article 11- Compétences
En dehors des compétences attribuées à l’Assemblée Générale par les présents statuts, l’Assemblée Générale est seule compétente pour :
• modifier les statuts,
• nommer ou révoquer les administrateurs,
• approuver les budgets et les comptes,
• dissoudre volontairement l’association,
• l’exclusion d’un membre effectif,
• rédiger un règlement d’ordre intérieur,
• donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes,
• transformer l’association en société à finalité sociale.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’avec une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 12
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration chaque fois que le but ou l’intérêt de l’asbl  FSBB l’exige. Elle doit être convoquée au moins une fois par an  pour approuver les comptes de l’année écoulée et les budgets de l’année commencée.

Des Assemblées Générales extraordinaires doivent être convoquées, soit  à la requête de la majorité des membres ayant droit de vote du Conseil d’Administration, soit à la demande du cinquième des membres effectifs.

Tous les membres effectifs sont invités à l’Assemblée Générale par simple lettre ou par courrier électronique au minimum 8 jours avant la date à laquelle l’Assemblée Générale aura lieu.  L’invitation est signée par le président et le secrétaire général de l’asbl FSBB. Elle mentionne le jour, l’endroit et l’heure de sa tenue.

La convocation comporte l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est publié sur le site de la FSBB au moins 28 jours calendrier avant la date de l’Assemblée, sauf cas urgent ou le nombre de jours est limité à 8.
Toute proposition, signée par au minimum 1/5 des membres effectifs est mise à l’ordre du jour.

Les propositions pour modifier les statuts, doivent être envoyées à la FSBB pour le 31 décembre de l’année écoulée.

Article 13
Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de parité des voix, la procédure prévue dans le règlement d’ordre intérieur sera d’application.

En cas d’exclusion d’un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l’asbl FSBB,
la procédure suivante sera appliquée : la présence de 2/3 de membres de chaque asbl est exigée.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.

Article 14
Les actes de chaque Assemblée Générale sont rédigés sous la forme d’un procès-verbal. Celui-ci est signé par le président (ou son remplaçant) et par le secrétaire (ou le rapporteur) et est consigné dans un registre destiné à cette fin. Les extraits à propos desquels il faut délibérer et toutes les autres pièces seront dûment signés par le président et le secrétaire.

Les membres effectifs ont le droit de consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d’Administration, de la gestion journalière et de toutes les décisions concernant les personnes qui sont investies d’un mandat de même que tous les documents comptables.

Il peut être pris connaissance gratuitement et/ou recevoir  contre paiement copie de toutes les pièces qui sont déposées au greffe du tribunal de commerce à Bruxelles.

Sauf en cas de remarques faites par écrit au Conseil d’Administration dans une période de 10 jours calendrier après publication sur le site, le procès-verbal entre en vigueur le premier jour du mois suivant.

Article 15
Les décisions sont établies sous forme de procès-verbal.

Article 16
Le premier président de l’ asbl FSBB est élu par l’Assemblée Générale entre les présidents  de la FSBF et Bowling Vlaanderen, l’autre président devient secrétaire général.
Le premier terme de 2 ans commence le 1er Janvier 2014.
Après 2 ans, au premier janvier, les rôles sont inversés.

TITRE IV: CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 17
L’asbl FSBB  représentée par son Conseil d’Administration se compose de 4 personnes.
Le Conseil est composé de la façon suivante :
• les présidents des asbl FSBF et Bowling Vlaanderen.
• les secrétaires des asbl FSBF et Bowling Vlaanderen.

Ils sont assistés par un comité exécutif paritaire ou la composition est déterminée par le ROI.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Les administrateurs exercent le mandat collégialement. Les décisions sont prises à la majorité simple. En  cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Tout acte de nomination, de démission, d’exclusion d’un administrateur doit être déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles dans le délai légal et doit être publié dans les annexes du Moniteur belge dans les 30 jours qui suivent le dépôt.

Article 18
Le Conseil d’Administration est présidé par le président de la FSBB.
 
Article 19
Le président ou le secrétaire convoque le Conseil d’Administration. Le président en fonction dirige la réunion.
En cas d’absence, la réunion est dirigée valablement par le secrétaire général et en cas d’absence de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs présents.

Les actes de chaque réunion sont rédigés sous la forme de procès-verbal. Celui-ci est signé par le président (ou son remplaçant) et par le secrétaire (ou le rapporteur). Les rapports sont consignés dans un registre destiné à cette fin. Les extraits à propos desquels il faut délibérer et toutes les autres pièces seront dûment signés par le président et le secrétaire.

Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’asbl FSBB les procès-verbaux et les décisions  du Conseil d'Administration.

Les minutes sont publiées sur le site de la FSBB. 

Article 20
Le Conseil d’Administration dirige les affaires de l’asbl FSBB et la représente aussi juridiquement.
Il est compétent en toute matière, à l’exception de celles qui sont légalement réservées expressément à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration peut accomplir tout acte de disposition, en ce compris l’aliénation, même à titre gratuit, d’objets mobiliers ou immobiliers, hypothéquer, prêter ou emprunter, accomplir tout acte commercial ou bancaire, donner mainlevée des hypothèques.

A l’égard de tiers, l’asbl  FSBB n’est valablement engagée que par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du Conseil d’Administration ne doivent nullement se justifier d’une quelconque décision ou mandat à l’égard de tiers.

Pour certains actes, tâches et actes de gestion journalière, le Conseil d’Administration peut céder sa compétence à un bureau, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne membre ou non de l’asbl  FSBB.

TITRE V : BUDGETS – COMPTES

Article 21
L’exercice de l’asbl  FSBB court du 1er janvier au 31 décembre.
Le Conseil d’Administration prépare le bilan et le budget. Ils sont soumis pour approbation à l’Assemblée Générale.

En ce qui concerne les formalités concernant les comptes et le budget les modalités de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sont appliquées.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 22
Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l’Assemblée Générale peut décider la dissolution de l’asbl   FSBB de la manière fixée par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 23
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale nomme deux liquidateurs. Elle détermine leurs compétences.
L’actif net de l’association sera réparti en parties égales entre l’asbl FSBF et  l’asbl Bowling Vlaanderen.

DISPOSITION GENERALE

Article 24
Tout ce qui n’est pas explicitement réglé dans les présents statuts, est régi par le règlement d’ordre intérieur ou, à défaut, par analogie à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002.