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Règlement d'Ordre Intérieur

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1. CONSTITUTION, DUREE, BUT, MOYENS D’ACTION, RESSOURCES

1.1 CONSTITUTION
La Fédération Sportive Belge de Bowling (FSBB) a été constituée le  7/06/1973
Dans tous les articles qui suivent, on y renvoie par le terme “FSBB”.
A partir du 21 novembre 2013 la FSBB est divisée en deux fédérations régionales :  
la Fédération Sportive de Bowling Francophone (FSBF) et Bowling Vlaanderen, dans la suite on l’appelle aile.

1.2 MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action sont:

1.3 RESSOURCES

Les ressources financières de la FSBB sont :

2. L'ASSEMBLEE GENERALE (AG)

L’organe faîtier et souverain de la Fédération est l'Assemblée Générale.
Elle détient ses pouvoirs du corps électoral de chacune des ailes.

2.1 ATTRIBUTIONS.

L'AG a dans ses attributions, sans que cette énumération soit limitative:

2.2 NOMINATIONS

Assemblée Générale  spéciale:
Tous les quatre ans, lors de la réunion spéciale à laquelle ne peuvent assister que les membres de l'AG et qui se tiendra entre le 15 et le 31 mars, l'AG entérine :

2.3 VACANCE DE POSTE

Lorsqu’un poste de président fédéral, de secrétaire général ou de vice-président devient vacant, l'aile concernée communique, le plus rapidement possible, au secrétariat et aux autres membres du CA le nom du remplaçant.

2.4 REUNIONS

2.5 DELIBERATIONS

2.6 SIGNATURE

Tous les documents pouvant lié la FSBB vis-à-vis de tiers doivent être signés conjointement par le président fédéral et le secrétaire général. En cas d’empêchement de l'un ou de l'autre, le vice-président de l'autre aile a droit de signature.

2.7  ACTIONS JUDICIAIRES et RESPONSABILITES

Les actions judiciaires en tant que demandant, ou défendant sont soutenues ou suivies au nom de l'AG, sur poursuites et diligences du président agissant “qualitate qua”, et non sur sa responsabilité personnelle ni sur ses propres deniers et avoirs, mais bien sous la responsabilité de la FSBB et sur les deniers et avoirs de celle-ci.

3. CONSEIL D’ADMINISTRATION

3.1.COMPOSITIONS – NOMINATIONS – DUREE DU MANDAT

  1. Le conseil d’administration se compose des membres suivants : le président et le secrétaire de chaque aile.
  2. Le président est élu par l’Assemblée Générale pour une durée de 2 ans.
  3. Le président de l’autre aile est nommé secrétaire général.
  4. Après 2 ans, il y a une alternance entre les fonctions de président et de secrétaire général.
  5. Les secrétaires de chaque aile deviennent  vice-présidents
  6. Le mandat des membres du conseil d’administration est de 4 ans.

3.2 COMPETENCES GENERALES

  1. Le conseil d’administration est l'organe central par excellence de la direction de la FSBB.
  2. Les responsables, les comités et les commissions relèvent directement de la compétence du conseil d’administration. Ceci implique que le conseil d’administration a le droit et l'obligation de contrôler, de surveiller et de donner son avis sur les activités des commissions subordonnées.
  3. Un comité ou une commission ne peut pas modifier les décisions du conseil d’administration.
  4. Le conseil d’administration coordonne les activités.
  5. Le conseil d’administration nommera les présidents des comités technique et referees.
  6. Le conseil d’administration a le droit de constituer à tout moment des commissions avec mission spéciale et de déterminer leur tâche, leur compétence, leur méthode de travail et la durée de leur mandat.
  7. Des missions spéciales peuvent également être confiées par le conseil d’administration à des personnes individuelles.
  8. Le conseil d’administration représente la direction de la FSBB dans toutes les relations que nécessite l'administration quotidienne de la FSBB.
  9. Le conseil d’administration est habilité à procéder à la cooptation de membres afin de compléter les comités et les commissions.
  10. Le conseil d’administration est habilité à envoyer une délégation à des congrès et réunions au niveau international.
  11. Le conseil d'administration détermine annuellement les montants des infractions administratives et en fait l'annonce aux clubs avant le début de la nouvelle saison.

3.3   REUNIONS
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire, à la demande du président ou de 2 de ses membres.

3.4  DELIBERATIONS

  1. Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres sont présents.
  2. En cas de vote la majorité simple des membres présents est requise.
  3. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.
  4. Lorsqu’il est procédé à un vote secret, la majorité simple est toujours requise et il n’y a pas de voix prépondérante
  5. Les P.V. des réunions sont  rassemblés  dans un classeur spécial déposé au bureau fédéral et signés par le secrétaire général.
  6. Copie de ces P.V. est adressée aux membres du conseil d’administration.

3.5   PUBLICATION DES DECISIONS

A l’intervention du secrétaire général, les décisions du conseil d’administration sont portées à la connaissance des membres par le canal du site fédéral.

4. PRESIDENT, SECRETAIRE GENERAL ET VICE-PRESIDENTS

4.1  PRESIDENT

  1. Le président assure la direction générale de la FSBB et veille à faire respecter les statuts et tous les règlements, et décisions, nationaux et internationaux.
  2. Il dirige l'Assemblée Générale, le comité exécutif et le conseil d’administration. Il établit l'ordre du jour en collaboration avec les membres du conseil d’administration.
  3. Le président ou à sa demande une autre personne, a le droit d'assister à des réunions en rapport avec la FSBB et a l'obligation d'y émettre son avis si on le lui demande.
  4. Le président contrôle régulièrement la comptabilité en présence ou non des trésoriers des ailes.
  5. Le président peut assister aux réunions des comités et des commissions.

4.2  SECRETAIRE GENERAL

  1. Le secrétaire général assume la fonction du président en l'absence de ce dernier. Il a tous les droits et toutes les obligations du président, aussi longtemps que dure le remplacement.
  2. Le secrétaire général est le premier responsable à l’égard de la FSBB pour l'application des dispositions et des clauses statutaires, des règlements et des décisions.
  3. Il gère la correspondance et l'administration générale de la FSBB et est assisté en cela par le secrétariat.
  4. Il conserve les copies des rapports des réunions, les affiliations, les documents d’homologation des centres de bowling et des tournois.
  5. Il rédige les rapports du conseil d’administration et de l'assemblée générale.
  6. Il veille à ce qu'à l'issue des Assemblées Générales, les modifications de la composition du conseil d’administration soient transmises au greffe de la Chambre de Commerce  de Bruxelles.
  7. Il veille au suivi des amendes sportives et administratives.
  8. Le secrétaire général  peut assister aux réunions des comités et des commissions.

4.3  VICE-PRESIDENTS 

  1. Les vice-présidents font partie intégrante du conseil d’administration.
  2. Les vice-présidents peuvent assister aux réunions des comités et des commissions.
  3. Les vice-présidents pourront accompagner ou représenter le président dans leur région linguistique au cours de cérémonies publiques ou de réunions à caractère officiel.

5. LE COMITE EXECUTIF

5.1 COMPOSITION

Le comité exécutif est composé des membres du conseil d’administration et des coordinateurs sportifs des ailes.

5.2 COMPETENCES GENERALES

  1. A chaque réunion, le comité exécutif est autorisé de faire appel aux responsables spécifiques de chaque aile.
  2. Il donne son approbation chaque année pour le calendrier national proposé par les coordinateurs sportifs.
  3. Il donne son acceptation pour les changements dans les différents règlements de la FSBB.
  4. Il approuve la désignation des huilages, des centres et des referees pour les championnats nationaux.
  5. Il assure le bon déroulement de toutes les compétitions nationales et des coupes.
  6. Il donne des directives au niveau de l’interprétation et de l’application des règlements aux différents responsables des compétitions nationales.
  7. Il veille sur l’application des règlements sportifs, et en cas d’infraction à ces règlements, il peut imposer les sanctions prévues.
  8. Cette liste n’est pas limitative.

5.3 REUNIONS

Le comité exécutif  se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire, à la demande du président ou de 3 de ses membres.

5.4 DELIBERATIONS

  1. Le comité exécutif ne peut délibérer que si la majorité de ses membres sont présents.
  2. En cas de vote la majorité simple des membres présents est requise.
  3. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.
  4. Lorsqu’il est procédé à un vote secret, la majorité simple est toujours requise.
  5. Les P.V. des réunions sont  rassemblés  dans un classeur spécial déposé au bureau fédéral et signés par le secrétaire général.
  6. Copie de ces P.V. est adressée aux membres du comité exécutif.

5.5  PUBLICATION DES DECISIONS
A l’intervention du secrétaire général, les décisions du comité exécutif sont portées à la connaissance des membres par le canal du site fédéral.

6. FONCTIONS - COMITES

6.1  Le coordinateur Topsport
Le coordinateur Topsport est responsable pour :

  1. L'établissement d'une note de politique générale qui est soumise à l’approbation du conseil d’administration.
  2. Les entraînements de sélections nationales jeunes et seniors.
  3. La présentation des coaches et des accompagnateurs au conseil d’administration pour cooptation.
  4. L'accompagnement des coaches d’équipes.
  5. L'établissement des objectifs et du programme d'entraînement.
  6. La proposition des sélections nationales
  7. Contrôle du règlement sportif concernant les équipes nationales.
  8. Maintient les relations avec le COIB
  9. Les contacts avec l’ETBF et Bowling World

Il est assisté par un adjoint de l’autre aile.

6.2 Les coordinateurs sportifs

Les tâches des coordinateurs sportifs des 2 ailes sont :

  1. La coordination et la communication entre les différents responsables des ailes.
  2. Etablir chaque année le calendrier national.
  3. La supervision des divisions d’interteams.
  4. L’élaboration de l’addendum des différents championnats.
  5. La désignation des centres, des huilages (suivant le règlement sportif) et des referees en collaboration avec les comités techniques et referees.
  6. Le contrôle du règlement du jeu de bowling, chapitre 1 en collaboration avec  le comité des referees.
  7. L’homologation des tournois.
  8. Le renvoi des affaires devant le comité des litiges et discipline compétente.

Toutes décisions sont prises en collaboration entre les 2 coordinateurs sportifs et proposée au conseil d’administration ou exécutif si c’est  nécessaire.

6.3  Le comité Technique

Le comité technique est formé par 1 personne mandatée  par chaque aile. Le président dudit comité sera désigné par le conseil  d’administration.
Les tâches du comité technique sont :

Toutes décisions sont prises en comité et proposée au conseil d’administration ou exécutif.

6.4  Le comité des Referees

Le comité des referees est formé par 1 personne mandatée par chaque aile. Le président dudit comité sera désigné par le conseil  d’administration.
Les tâches du comité des referees sont :

  1. La surveillance de l'observation des règlements sportifs lors  des championnats
  2. La lecture et le suivi des rapports des referees.
  3. L’imposition de sanctions administratives et/ou sportives suite à des infractions lors des championnats nationaux.
  4. Le renvoi des affaires vers les comité de discipline et des litiges respectifs

    Toutes les décisions sont prises en comité.

  5. La désignation des referees pour les championnats.
  6. Le contrôle du règlement du sport de bowling, chapitre I, en collaboration avec le coordinateur sportif.

Toutes ces  décisions sont prises en comité et proposée au conseil  exécutif.

6.5 Le comité des Règlements

Le comité des règlements  est formé par 1 personne mandatée  par chaque aile. Le président dudit comité sera désigné par le conseil  d’administration.
Les tâches du comité des règlements  sont :

  1. Le contrôle des règlements existants
  2. Simplifier, clarifier et adapter les règlements existants
  3. Retirer les règles obsolètes ou matériellement invérifiables.
  4. La rédaction de nouveaux articles

Toutes les décisions sont prises en comité et proposées au conseil exécutif.

7.  REGLES GENERALES

8.  PLAINTES, SANCTIONS, APPEL

8.1  Les plaintes de type sportif

Les plaintes contre un ou plusieurs joueurs à cause de leur comportement sont à traiter par la commission disciplinaire de l'aile concernée; même s'il s'agit d'une plainte d'un affilié ou club d'une Aile contre un affilié de l'autre aile.

Une plainte contre une décision d’un referee lors d'une compétition nationale organisée par la FSBB sera traitée par les coordinateurs sportifs.

Une autre plainte pour des faits constatés lors d'une rencontre (interclubs, coupe de Belgique, ...) sera traitée également par les coordinateurs sportifs.

8.2  Les plaintes de type administratif

Une plainte à cause d'une action ou décision dont le plaignant estime qu'il s'agit d'une infraction à un règlement (statuts, ROI, Règlements sportifs, …)  sera traité par le secrétaire général.

8.3  Recevabilité

Pour être recevable, une plainte doit:

  1. être fait par envoi recommandé à la poste et adressée au secrétaire général, dans les huit (8) jours calendrier par rapport  à la date à laquelle les faits se sont produits , la date de l’envoi recommandé à la poste faisant foi.
  2. Être signée par l'affilié ou les personnes habilitées, dont l’identité et la fonction doivent être décrites clairement.
    Pour un club, un comité, une commission nationale ou une aile: le président ou à défaut  le secrétaire.
  3. Mentionner  le nom et éventuellement l’adresse de l’affilié ou du comité à charge duquel la plainte est déposée.
  4. Être motivée (en mentionnant les articles des statuts, règlement d'ordre intérieur ou règlements sportifs qui n'auraient pas été respectés) et accompagnée de toutes les pièces justifiant la plainte.

8.4 Procédure

Constitution du dossier
Immédiatement après la réception d'une plainte, le secrétaire général transmet le dossier au comité des litiges de l'aile concernée. En même temps il fera parvenir une copie du dossier aux secrétariats des deux ailes, afin de permettre à ceux-ci de satisfaire à la requête de consultation d’une ou des deux parties.
A la réception du dossier, l'organe concerné vérifie la recevabilité et sa compétence. L'organe concerné instruit alors le dossier de plainte et rédige un rapport dans un délai maximum de trente (30) jours calendrier de la date de dépôt de l’envoi recommandé.

9. CONTRÔLE DE LA COMPTABILITE

Les 2 trésoriers des 2 ailes sont chargés du contrôle de la comptabilité.
Leurs tâches sont :

  1. Vérifier la comptabilité de la FSBB
  2. Établir un rapport et le présenter au conseil d’administration.
  3. Ils doivent élaborer en collaboration avec le comptable un bilan intermédiaire
    2 fois par an.

Ils peuvent effectuer des contrôles à tout moment au siège de la FSBB.
Pour établir leur tâche, ils ont le droit de consulter les comptes et les factures.
Chaque administrateur a la possibilité de consulter la comptabilité de la FSBB au siège de celle-ci

10. PROCEDURE DE PROPOSITION DE MODIFICATIONS AUX REGLEMENTS SPORTIFS

10.1  INTRODUCTION DES PROPOSITIONS

Une proposition de changement des règlements sportifs peut être introduite par :
• un club
• un comité
• une commission
• le CA d’une aile

10.2  TRAITEMENT DES PROPOSITIONS

Toutes les propositions doivent être faites sur les formulaires spécialement conçus à cet effet et elles seront pourvues de la signature du responsable introducteur.
Ces propositions signées seront transmises au secrétariat de la FSBB qui les transmettra au conseil d’administration. Suite à ce document, au minimum une fois par an, le conseil d’administration décidera de créer une commission qui sera chargée de traiter les demandes en compte.

10.3  PUBLICATION

Le secrétaire général  effectue un dernier contrôle des libellés des propositions et des amendements avant la publication qui aura lieu au plus tard le 31 mai de la saison en cours. Il veillera surtout à la concordance des textes en flamand et en français.
Les modifications approuvées entreront en vigueur au 1er juin de la saison sportive suivante.

11. AFFILIATIONS.

11.1  MODE D’AFFILIATION

11.2 PROCEDURE D’AFFILIATION, DE DEMISSION ET DE TRANSFERT

Les règles de procédure concernant l’affiliation, la démission, les transferts, les cartes d’affiliation ou de ré affiliation sont du domaine respectif des ailes et sont reprises dans leurs statuts et/ou règlements d’ordre intérieur.

12. CATEGORIES PAR MOYENNE

  1. En fonction de leur moyenne, les membres sont répartis en différentes catégories :

Cat. A+

A partir de 205

Cat. A

190 - 204

Cat. B

180 - 189

Cat. C

170 - 179

Cat. D+

160 - 169

Cat. D

0 - 159

  1. Les nouveaux membres ‘L’ sont classés lors de leur inscription dans la catégorie D+.
  2. Si un joueur, de nationalité étrangère, possède son domicile légal à l'étranger et dispose d’une licence de son pays de résidence, la règle suivante est d’application :
     « Lors de sa première inscription, il doit obligatoirement donner une copie de sa licence nationale avec mention de sa moyenne nationale qui sera contrôlée par le secrétariat auprès de la fédération du pays concerné. Ce joueur sera alors repris dans la catégorie correspondante. »
  3. Les joueurs qui n'ont pas été affiliés à la FSBB pendant une ou plusieurs années sont repris dans la catégorie correspondant à leur dernière moyenne connue.
  4. Les joueurs d’une fédération étrangère qui n’ont pas été membre de cette fédération pendant un an ou plus seront repris dans la catégorie correspondant à leur dernière moyenne connue.

13. CATEGORIES D’AGE

Les différentes catégories d'âges sont fixées de la manière suivante :

  1. Pupille: un membre âgé de 6 ans au moins à la date de son affiliation et qui n'a pas encore 10 ans avant le 1er juin de la saison en cours.
  2. Pré-minime: un membre âgé de 10 ans et qui n'a pas encore 12 ans avant le 1er juin de la saison en cours.
  3. Minime: un membre âgé de 12 ans et qui n'a pas encore 14 ans avant le 1er juin de la saison en cours.
  4. Scolaire: un membre âgé de 14 ans et qui n'a pas encore 16 ans avant le 1er juin de la saison en cours.
  5. Junior: un membre âgé de 16 ans et qui n'a pas encore 18 ans avant le 1er juin de la saison en cours.
  6. Senior: un membre âgé de 18 ans et qui n'a pas encore 50 ans  avant le 1er juin de la saison en cours.
  7. Vétéran: un membre âgé de 50 ans ou plus à la date anniversaire.

14. COMPETITIONS NATIONALES

14.1  La Saison de bowling

La saison annuelle s'étend du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

14.2  Championnats

Chaque année un addendum des différents championnats et de ces règlements sera édité au plus tard le 31 août.

14.3  Compétences

L'organisation et la direction des compétitions nationales relèvent de la compétence des referees.
Les décisions prises par les referees pendant l’exécution de leur fonction pour assurer le bon déroulement de la compétition sont de stricte application.

14.4  Participation – inscriptions

La FSBB transmet les formulaires d'inscription aux clubs 6 semaines environ avant le début des championnats nationaux par affichage sur le site de la FSBB.
Les droits d’inscription des participants sont payés après réception de la facture. Selon le championnat, cette facture est envoyée aux joueurs ou aux clubs.
Les droits de participation de membres absents sans raison valable seront exigés par la FSBB au club concerné.

14.5 : Détermination de la moyenne officielle

2 moyennes seront prises en considération :
•        Une sur les championnats se jouant sur Topsport
•        Une sur le reste des compétitions.

La détermination de la moyenne officielle est fonction des paramètres suivants:

15. COMPETITIONS INTERNATIONALES

15.1 COMPETENCE

Le CA de la FSBB se réserve le droit de prendre en charge l'organisation de compétitions internationales et de décider de sa participation, partielle ou intégrale, aux compétitions organisées ou reconnues par Bowling World/ETBF.

15.2 Délégation nationale

La délégation aux compétitions internationales se compose des personnes suivantes:
-        Le président de la FSBB ou son représentant en qualité de chef de délégation.
-        Le (les) coach(es) national (aux).
Par décision du CA, cette délégation peut être composée de manière différente.

15.3 Equipe(s) nationale(s) - Représentation nationale

Par équipe nationale, on entend : le groupe de joueurs sélectionnés et qui représentera la FSBB dans un championnat international.
La FSBB reconnaît les équipes nationales suivantes :

15.4 Obligations des clubs et des joueurs sélectionnés.

15.5 Compétences

16. MEMBRES D'HONNEUR.

Les membres d’honneur sont des personnes nommées comme telles par l'AG aux deux tiers des voix des membres présents, sur proposition de :

•  soit d’un membre de l'AG,
•  soit du conseil d'administration
•  ou de l’une des deux ailes.

Cette nomination ne peut se faire que pour services extraordinaires rendus à la FSBB.
Un membre d’honneur perd cette qualité lorsqu’il en avertit le secrétaire général par écrit ou sur décision de l'AG prise à la majorité prévue ci-dessus.